Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 56 RCNMode de scrutin

Chapitre 3 Procédure Section 5 Votes

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sauf exception, le vote a lieu au moyen du système électronique.

2Aucun député n’est obligé de voter.

3Le vote par procuration est exclu.

4Les rapporteurs et les autres députés votent de leur place.