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Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13
Chapitre 3 Procédure Section 5 Votes
1Sauf exception, le vote a lieu au moyen du système électronique.
2Aucun député n’est obligé de voter.
3Le vote par procuration est exclu.
4Les rapporteurs et les autres députés votent de leur place.
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