Section 1 Président et collège présidentiel

¹Dès qu’il est constitué, puis, pour les années parlementaires suivantes, à sa première séance, le conseil élit le collège présidentiel.

²Il tient compte équitablement de la force numérique des groupes et des langues officielles.

³Si une vacance intervient en cours de mandat au sein du collège présidentiel, le conseil élit un nouveau membre pour la durée restante du mandat; si cette vacance concerne la charge de président et qu’elle intervient avant le début de la session d’été, il élit un nouveau président.

¹Le président exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi; par ailleurs, il:

a.

dirige les délibérations du conseil;

b.

fixe, sauf décision contraire du conseil, l’ordre du jour des séances, compte tenu du programme de la session établi par le bureau;

c.

préside le collège présidentiel et le bureau;

d.

représente le conseil à l’extérieur.

²Lorsque le président est empêché ou que, exceptionnellement, il participe à la discussion, la présidence est provisoirement assurée par le premier vice-président, subsidiairement par le second vice-président.

³Si les deux vice-présidents sont empêchés, la présidence de la séance est assurée dans l’ordre suivant par:

a.

l’un des présidents précédents; si plusieurs d’entre eux sont membres du conseil, la présidence est assurée par le dernier président en date;

b.

le doyen de fonction, et en cas de durée égale du mandat, le plus âgé.

⁴Les deux vice-présidents:

a.

assistent le président;

b.

exercent avec le président les attributions dévolues par la loi au collège présidentiel.

⁵Les décisions du collège présidentiel sont soumises à l’approbation de deux de ses membres au moins.