Section 3 Organisation des séances du conseil

¹Sauf exception, le conseil se réunit:

a.

les mêmes jours que le Conseil des États lors des quatre sessions ordinaires de trois semaines de l’Assemblée fédérale;

b.

chaque année en session spéciale d’une durée maximale d’une semaine, à condition qu’un nombre suffisant d’objets soient prêts à être examinés.

²L’organisation de sessions extraordinaires est réservée (art. 2 LParl).

¹Sauf exception, le conseil siège:

a.

le lundi: de 14 h 30 à 19 h 00;

b.

le mardi: de 8 h 00 à 13 h 00; le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes;

c.

le mercredi: de 8 h 00 à 13 h 00, et de 15 h 00 à 19 h 00;

d.

le jeudi: de 8 h 00 à 13 h 00, et, pour la dernière semaine de la session, de 15 h 00 à 19 h 00;

e.

le vendredi de la dernière semaine de la session: de 8 h 00 à 11 h 00.

²Le conseil se réunit en séance de nuit (de 19 h 00 à 22 h 00) si le nombre et l’urgence des affaires à traiter l’exigent.

¹L’ordre du jour est communiqué:

a.

pour la première séance de la session: par lettre, avec le programme de la session;

b.

pour chacune des autres séances: à la fin de la séance précédente.

²L’ordre du jour indique l’ensemble des objets soumis à délibération. Les pétitions ainsi que les interventions des députés et des groupes peuvent être indiquées sans autre précision sous un titre générique.

³Le président peut annoncer quand aura lieu un vote ou une élection.

⁴Le président peut modifier l’ordre du jour en cours de séance, notamment pour permettre l’élimination de divergences, ou l’examen d’objets ajournés ou le traitement d’interventions.

¹Le secrétaire du conseil établit un procès-verbal de chaque séance, dans la langue du président. Ce procès-verbal indique:

a.

les objets traités ou retirés de l’ordre du jour;

b.⁴¹

...

c.

les propositions déposées;

d.

le résultat des votes et des élections;

e.⁴²

le nom des députés absents; si un député est excusé selon l’art. 57, al. 4, let. e, ceci sera indiqué;

f.

les communications faites par le président.

²Le procès-verbal est soumis à l’approbation du président.

¹Les communications et propositions du président et les motions d’ordre présentées oralement sont traduites dans une deuxième langue officielle par le traducteur du conseil.

²Les délibérations font l’objet d’une traduction simultanée dans les trois langues officielles.

Le président vérifie que le quorum est atteint:

a.

avant une élection, un vote sur l’ensemble ou un vote final, ou un vote sur une disposition dont l’adoption requiert l’approbation de la majorité des députés, conformément à l’art. 159, al. 3, de la Constitution⁴³;

b.

si un député le demande.

¹Le président rappelle à l’ordre les personnes:

a.

qui prononcent des paroles offensantes, qui s’écartent du sujet, qui dépassent le temps de parole ou qui contreviennent de toute autre manière aux règles de procédure;

b.

qui troublent par leur comportement les délibérations du conseil.

²Si le rappel à l’ordre demeure sans effet, le président peut prendre une mesure disciplinaire au sens de l’art. 13, al. 1, LParl.

³Si la personne concernée fait recours, le conseil tranche sans discussion.

¹Les députés s’inscrivent sur la liste des présences chaque jour de session.

²Le député qui est empêché en informe le secrétaire général de l’Assemblée fédérale, si possible avant la séance.