Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 16 RCNPrésidence

Chapitre 2 Organes Section 3 Commissions et délégations

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président de la commission:

a.
établit le programme des travaux de la commission;
b.
fixe, sauf décision contraire de la commission, l’ordre du jour des séances;
c.
dirige les délibérations;
d.
représente la commission à l’extérieur.

2Si le président est empêché, l’art. 7, al. 2 et 3, est applicable par analogie.

3Le président prend part aux votes de la commission. Il départage en cas d’égalité des voix.