Règlement du Conseil national (RCN) · RS 171.13

Art. 8 RCNComposition et procédure

Chapitre 2 Organes Section 2 Bureau

En vigueur au 8 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le bureau se compose:

a.
des trois membres du collège présidentiel;
b.
des quatre scrutateurs;
c.
des présidents des groupes.

2En cas d’empêchement, un scrutateur peut se faire remplacer par un scrutateur suppléant, et le président d’un groupe, par un membre du groupe.

3La répartition entre les groupes des sièges de scrutateur et de scrutateur suppléant est régie par les art. 40 et 41 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques3, qui s’appliquent par analogie; la durée du mandat est régie par l’art. 17, al. 1 et 4, qui s’applique par analogie.

4Le président prend part aux votes du bureau. Il départage en cas d’égalité des voix.

Historique et notes (1)
  1. RS 161.1

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