Art. 31 Heure des questions
1La deuxième et la troisième semaines de la session débutent par une heure des questions, de 90 minutes au plus, consacrée à l’actualité.
2Les questions doivent avoir été déposées par écrit avant la fin de la séance du matin du mercredi précédent; elles doivent être concises et ne pas comporter de développement.32
3Les questions sont distribuées aux députés avant le début de la séance; elles ne sont pas lues à la tribune.
4Le représentant du Conseil fédéral répond brièvement, à condition que l’auteur de la question soit présent. Celui-ci peut poser une question complémentaire.
4bis...33
5Le représentant du Conseil fédéral répond en bloc aux questions identiques ou se rapportant au même sujet.
6Le Conseil fédéral répond par écrit, selon la règle applicable aux questions urgentes, aux questions auxquelles le temps restant n’a pas permis de répondre, et aux questions complémentaires nécessitant des recherches préalables.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 3 oct. 2008, en vigueur depuis le 2 mars 2009 (RO 2009 733; FF 2008 1687, 2813).
- Introduit par le ch. I de l’A du CN du 4 mai 2020 (Délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement), en vigueur depuis le 4 mai 2020 jusqu’à ce que le CN siège de nouveau au Palais du Parlement (7 sept. 2020) (RO 2020 1601; FF 2020 4199).