Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831

Art. 10 RDEUtilisation de la vitesse du courant naturel

En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si l’on utilise dans un cours d’eau public la vitesse naturelle du courant comme force de propulsion, sans canal artificiel, la hauteur de charge est considérée comme hauteur de chute.

2La hauteur de charge se calcule d’après la vitesse moyenne du courant au point d’utilisation et pour un niveau d’eau moyen.