Art. 9 RDEHauteur de chute : usines de pompage

Pour les usines de pompage qui sont destinées à gagner de la force et dans lesquelles la prise d’eau n’est pas au même niveau que le point de déversement, on entend par hauteur de chute la différence de niveau du cours d’eau public entre la prise d’eau et le point de déversement; la hauteur de refoulement et la hauteur de chute résultant du refoulement n’entrent pas en ligne de compte.