Lorsque le cours d’eau est amené artificiellement dans un bassin d’accumulation ou dans le bief supérieur d’une usine, on tient compte également, pour le calcul de la chute utilisable, de la différence de niveau entre la prise dans le cours d’eau public et le bassin d’accumulation ou le bief supérieur.
Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831
Art. 8 RDEHauteur de chute : dérivation de cours d’eau
En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026