Art. 13 RDELieu de la prise d’eau et du déversement : prise d’eau

La prise d’eau se trouve:

a.

Pour les usines-barrage du côté amont du barrage;

b.

Pour les installations avec dérivations, dans le cours d’eau public, devant les ouvrages de dérivation;

c.

Pour les bassins d’accumulation naturels ou artificiels (lacs et bassins d’eau souterraine) dans le bassin, indépendamment de la pression qu’il peut exercer sur l’eau dérivée;

d.

Pour les eaux souterraines et les sources au lieu de captage.