Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831

Art. 14 RDELieu de la prise d’eau et du déversement : déversement

En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le point de déversement se trouve, pour les usines-barrage comme pour les installations avec dérivation dans le cours d’eau public, à l’embouchure du canal de fuite de l’usine.