Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA) · RS 836.11

Art. 12 RFAOrganisation

En vigueur au 23 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3944).