Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1

Art. 28 RI-COMCOPrésident

Chapitre 4 Présidence Section 2 Compétences

En vigueur au 1er novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président:

a.
assure la coordination entre la commission et le secrétariat;
b.
assume, en tant que responsable principal, les tâches selon l’art. 27, al. 2, LCart et les coordonne avec les autres membres de la présidence et le directeur;
c.
informe la commission et le directeur de ses activités ainsi que des activités de la présidence;
d.
veille à ce que la commission soit informée de manière appropriée et en temps utile des activités du secrétariat;
e.
surveille la gestion du secrétariat;
f.
peut aussi, en dehors des séances, discuter avec des membres de la commission et du secrétariat de questions liées à une procédure en cours ou indépendantes de toute procédure.

2Dans l’accomplissement de ses tâches, le président peut se faire remplacer par un vice-président.