1Le président:
- a.
- assure la coordination entre la commission et le secrétariat;
- b.
- assume, en tant que responsable principal, les tâches selon l’art. 27, al. 2, LCart et les coordonne avec les autres membres de la présidence et le directeur;
- c.
- informe la commission et le directeur de ses activités ainsi que des activités de la présidence;
- d.
- veille à ce que la commission soit informée de manière appropriée et en temps utile des activités du secrétariat;
- e.
- surveille la gestion du secrétariat;
- f.
- peut aussi, en dehors des séances, discuter avec des membres de la commission et du secrétariat de questions liées à une procédure en cours ou indépendantes de toute procédure.
2Dans l’accomplissement de ses tâches, le président peut se faire remplacer par un vice-président.