Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1

Art. 32 RI-COMCODirecteur

Chapitre 5 Secrétariat Section 2 Compétences

En vigueur au 1er novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Le directeur:

a.
gère les affaires du secrétariat et répond de ses activités;
b.
fixe l’organisation du secrétariat et règle la délégation des compétences et le droit de signature;
c.
conclut, modifie ou résilie les rapports de travail du personnel du secrétariat, à l’exception de la direction, sous réserve de l’approbation nécessaire par la commission (art. 10, al. 2, let. c);
d.
consigne dans un concept les processus internes d’information et de décision et le soumet à la commission pour approbation;
e.
veille à une application uniforme du droit au sein du secrétariat;
f.
organise le travail selon les priorités fixées par la commission;
g.
informe, avec le personnel du secrétariat désigné par lui, la commission, les chambres et la présidence de toute affaire qui relève de leurs compétences et des activités du secrétariat en général;
h.
désigne le personnel du secrétariat habilité à diriger des auditions de parties et de témoins;
i.
entretient, d’entente avec la présidence, les relations avec les milieux économiques et scientifique, les administrations et les autorités en matière de concurrence étrangères ainsi que les autres cercles intéressés.