Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 0.01 RNCChamp d’application

Première partie: Prescriptions générales

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance s’applique:

a.
au lac de Constance, y compris le lac Inférieur;
b.
au vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embouchure dans le lac de Constance;
c.
au nouveau tracé du Rhin à partir du pont Hard-Fussach jusqu’à l’embouchure dans le lac de Constance;
d.
aux secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 18 avril 2013, approuvée par le CF le 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).