La présente ordonnance s’applique:
- a.
- au lac de Constance, y compris le lac Inférieur;
- b.
- au vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embouchure dans le lac de Constance;
- c.
- au nouveau tracé du Rhin à partir du pont Hard-Fussach jusqu’à l’embouchure dans le lac de Constance;
- d.
- aux secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 18 avril 2013, approuvée par le CF le 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3659).