Les signes distinctifs visés à l’art. 2.01 doivent être appliqués de façon bien lisible en caractères latins et chiffres arabes. Les caractères et chiffres doivent avoir au moins 8 cm de haut. Leur largeur et l’épaisseur des traits doivent être adaptées à la hauteur. Les caractères et chiffres seront clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair.
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Art. 2.02 Application des signes distinctifs RNC
Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre II: Signes distinctifs des bâtiments
En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026