Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 5.01 Généralités RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre V: Signalisation de la voie navigable

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sans préjudice des autres prescriptions de la présente ordonnance, les conducteurs doivent obéir aux indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux de la voie navigable visés au 2e alinéa ci-dessous.

2L’annexe B de la présente ordonnance définit le genre et la signification des signaux d’interdiction, d’obligation, de restriction, de recommandation et d’indication, ainsi que les signaux additionnels.

3L’autorité compétente décide en ce qui concerne le lieu et le genre de signaux à installer ou à faire disparaître.

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