1Les cotisations d’épargne sont perçues dès le 1er janvier de l’année suivant le 21e anniversaire de la personne salariée et sont échelonnées selon l’âge. La somme des cotisations d’épargne selon l’al. 2 forme les bonifications de vieillesse de chaque personne assurée.
2Les cotisations d’épargne sont fixées comme suit:
Classe d’âge | Cotisation d’épargne de la | Cotisation d’épargne | Total des bonifications |
|---|---|---|---|
22–34 | 5,80 | 10,30 | 16,10 |
35–44 | 7,05 | 12,50 | 19,55 |
45–54 | 11,50 | 20,50 | 32,00 |
55–65 | 14,25 | 25,30 | 39,55 |
66–70 | 5,80 | 10,30 | 16,10 .34 |
3L’âge pour la définition des cotisations d’épargne et ainsi des bonifications de vieillesse correspond à la différence entre l’année du calendrier civil en cours et l’année de naissance de la personne assurée.
4Le changement de classe de cotisation selon l’al. 1, a lieu le 1er janvier de l’année qui suit l’anniversaire correspondant à la limite de la classe d’âge.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OP EPF du 30 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 394).