Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) · RS 172.220.141.1

Art. 61 RPECMontant de la rente transitoire

Chapitre 7 Rente transitoire et plan social

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La rente transitoire correspond soit à la rente AVS maximale complète soit à la moitié de celle-ci, pondérée d’après le taux d’occupation moyen.

2Les employeurs annoncent à PUBLICA le taux d’occupation moyen, au plus tard trois mois avant le départ à la retraite de la personne assurée.