Constitution du canton d'Uri, · RS 131.214

Art. 115 RS 131.214Le conseil paroissial

Chapitre 7 Organisation et compétences de l’État Section 3 Les communes Sous-section 3 La paroisse

En vigueur au 21 septembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le conseil paroissial comprend le président, le vice-président, l’administrateur et deux autres membres au moins.

2II accomplit les tâches que lui attribue la constitution ecclésiastique.