RS 131.214 · État - Peuple - Autorités
Constitution du canton d'Uri,
Constitution du canton d'Uri, du 28 octobre 1984
En vigueur au 21 septembre 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 127
- Version en vigueur depuis
- 21 septembre 2021
- Adoption
- 28 octobre 1984
Au nom de Dieu tout-puissant!
Le peuple d’Uri,
qui, dans sa grande majorité, fait profession de la foi chrétienne,
désirant protéger la liberté et le droit conformément aux principes d’un État démocratique, accroître le bien-être de tous et renforcer l’indépendance d’Uri en tant qu’État de la Confédération suisse,
se donne la constitution suivante:
Notes du préambule
- Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Principes générauxArt. 31 à 32 · 2 articles
- Section 2 Éducation et cultureArt. 33 à 43 · 11 articles
- Section 3 Aide socialeArt. 44
- Section 4 Santé publiqueArt. 45 à 46 · 2 articles
- Section 5 Cadre de vieArt. 47 à 50 · 4 articles
- Section 6 ÉconomieArt. 51 à 57 · 7 articles
- Section 7 Finances publiquesArt. 58 à 61 · 4 articles