Sous-section 3 La paroisse

¹Le corps électoral a les mêmes prérogatives que celui de la commune municipale, mais limitées aux seules affaires ecclésiastiques.

²Il élit le conseil paroissial et le curé ou le pasteur du lieu.

¹Le conseil paroissial comprend le président, le vice-président, l’administrateur et deux autres membres au moins.

²II accomplit les tâches que lui attribue la constitution ecclésiastique.