1Une initiative populaire communale peut demander la révocation d’une autorité communale ou l’adoption, la modification ou l’abrogation de dispositions juridiques entrant dans la compétence des communes.
2Les initiatives populaires communales doivent être signées par au moins un dixième des citoyens actifs de la commune dont la qualité d’électeur a été dûment attestée. Elles doivent être soumises au vote du peuple au plus tard douze mois après avoir été déposées.
3Au surplus, les dispositions régissant les initiatives populaires cantonales sont applicables.