Chapitre 3 Droits fondamentaux et obligations

La dignité humaine est inviolable.

¹Les hommes et les femmes sont tous égaux devant la loi.

²Nul ne peut être avantagé ou défavorisé du fait de son origine, de son sexe, de sa race, de sa langue, de son statut social, de ses convictions ou opinions philosophiques ou politiques ou de sa religion.

Sont garantis:

a.

le droit à la vie, à l’intégrité du corps et de l’esprit et à la liberté de mouvement;

b.

le droit de contracter mariage et d’avoir une vie de famille;

c.

la protection du domaine privé, du domicile et du secret des postes et des télécommunications;

d.

la liberté de croyance et de conscience;

e.

la liberté d’information, la liberté d’opinion et la liberté de presse;

f.

le droit de pétition;

g.

le droit d’association et de réunion;

h.

la liberté d’établissement;

i.

la liberté de l’enseignement et de la recherche et la liberté de l’art;

k.

la liberté économique et le libre choix de la profession;

l.

le droit de propriété.

¹Chacun a droit à la protection juridique.

²Les parties ont, en toute procédure, le droit d’être entendues et d’obtenir une décision dans un délai raisonnable.

¹Les limitations des droits fondamentaux exigent une base légale. Sont réservés les cas de danger sérieux, imminent et manifeste.

²Les droits fondamentaux ne peuvent être limités que lorsqu’un intérêt public prépondérant le justifie.

³Les droits fondamentaux des personnes qui sont liées à l’État par un rapport spécial de dépendance ne peuvent être limités, de surcroît, que dans la mesure où l’exige l’intérêt public particulier.

⁴L’essence des droits fondamentaux est inviolable.

L’ensemble des organes du canton, des communes et des autres corporations et établissements de droit public sont tenus de respecter les droits fondamentaux.

Chacun doit assumer ses obligations légales à l’égard de l’État et de la collectivité.