Chapitre 8 Révision de la constitution

La constitution peut être révisée en tout temps totalement ou partiellement.

Les projets de révision partielle de la constitution cantonale sont obligatoirement soumis au vote du peuple, par le Grand Conseil ou par voie d’initiative populaire.

Disposition transitoire

Le Conseil d’État peut adapter le texte des initiatives populaires qui sont pendantes au moment de l’entrée en vigueur de la présente constitution à cette dernière.

¹Le Grand Conseil ou, par voie d’initiative, le peuple peuvent décider la révision totale de la constitution cantonale.

²La révision totale est préparée par une Assemblée constituante élue par le peuple selon les modalités prévues pour l’élection du Grand Conseil. Les membres du Grand Conseil et du Conseil d’État sont éligibles.

³Les dispositions relatives aux incompatibilités et à la durée des fonctions ne sont pas applicables.