Constitution du canton d'Uri, · RS 131.214

Sous-section 4 La commune bourgeoise

Chapitre 7 Organisation et compétences de l’État Section 3 Les communes

Art. 116 à 117 · 2 articles

En vigueur au 21 septembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 117 Le conseil bourgeoisial

1Le conseil bourgeoisial comprend le président, le vice-président, l’administrateur et deux à quatre autres membres.

2II accomplit les tâches qui lui sont attribuées par le décret de classification.