Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la constitution

Administration cantonale

–

décisions sur les recours administratifs 99³

–

délégation des tâches publiques à des institutions de droit privé 101³

–

direction 99

–

division en directions 101

–

responsabilité 4, 5

Age, comme condition pour être citoyen actif 17¹

Aide sociale

–

centres d’assistance sociale et institutions d’assurance sociale 44^{2, 3}

–

répartition des tâches 44¹

Aménagement du territoire 47

Assermentation 82

Autorités

–

assermentation 82

–

conciliation 104¹

–

durée des fonctions 83¹

–

entrée en fonction 84

–

incompatibilités 76, 77

–

information du public 86

–

obligation d’exercer certaines fonctions 85

–

prise de décision 81

–

quorum pour prendre une décision 80

–

récusation 78

[tab]

v. aussi Administration, Tribunal supérieur, Tribunaux

Banque cantonale 54

–

conseil de banque. élection 92^f

Budget

–

décision par le Grand Conseil 91^b

–

projet et rapport par le Conseil d’État 97^2g

Cadre de vie 47–50

Canton

–

chef-lieu 63¹

–

division en communes municipales 67

–

territoire 62

[tab]

v. aussi Administration

Choses publiques 50

Collaboration à l’accomplissement des tâches publiques 31

Conciliation 104¹

Commission d’école 112

Commission des affaires sociales

–

composition 113¹

–

élection 108², 110^1e

–

tâches 113²

Communes

–

associations à but déterminé 71

–

autonomie 106

–

autorités communaux 108–113

–

commune corporative v. corporations

–

compétences 109

–

durée des fonctions 83²

–

entrée en fonction 84²

–

fusion 67², 69³

–

incompatibilités 76, 77

–

modifications territoriales 66

–

nature juridique 65

–

organisation 108

–

patrimoine 107, disp. trans.

–

rectifications de frontières 66

–

types 64

–

tâches 107

v. aussi Communes bourgeoises, Communes corporatives, Communes municipales, Paroisses

Communes bourgeoises

–

compétences 110

–

compétences du corps électoral 116

–

conseil bourgeoisial 117

–

notion 64^1c

–

organisation 108²

–

scindement 69

–

tâches 107³

Communes corporatives

–

création et organisation 66², 70, 108³

–

notion 64^1d

–

tâches 107⁴

Communes municipales

–

corps électoral 108

–

compétences 109

–

composition du canton 67

–

conseil municipal 111

–

notion 64^1a

–

organisation 108²

–

tâches 107¹

v. aussi Communes

Comptes de l’État

–

approbation par le Grand Conseil 91^c

–

projet et rapport par le Conseil d’État 97^2g

Concordats

–

approbation par le Grand Conseil 93^a

–

conclusion par le Conseil d’État 97^2d

Confédération, participation exercice des droits par le Grand Conseil 93^c

Conseil de l’éducation

–

composition 100²

–

élection par le Grand Conseil 92^b

–

tâche 100¹

Conseil d’État

–

arrêtés de nécessité 90³

–

activités gouvernementale 97

–

direction de l’administration 99

–

élection 21, 95

–

entrée en fonction 84¹

–

incompatibilités 76

–

organisation et collégialité 96

–

préparation de la législation 98

–

quorum pour prendre une décision 80, 81

–

représentation du canton à l’intérieur et à l’extérieur 97^2a

–

rôle et composition 94

–

siège 63²

Conseillers aux États

–

élections populaires 21

–

entrée en fonction 84¹

Constitution

–

révision

–

principe 119

–

révision partielle 120

–

révision totale 121

Constructions 48

Corporations

–

autonomie 118

–

collaboration 74

–

nature juridique 72

–

patrimoine de la corporation 73

Corps électoral

Culture sauvegarde par le canton et les communes 42

Devoirs civiques 16, 20

Dignité humaine 10

Droit de cité 3, 97^2f

Droit de vote

–

en général 17

–

corporations 19

–

Églises nationales 18

–

exercice du droit

–

devoir civique 20

–

sur le plan cantonal 30¹

–

sur le plan communal 30²

Droit en vigueur maintien 124

Droits et devoirs politiques 17–30

Droits fondamentaux 10–16

–

réalisation des droits 15

–

restrictions aux droits 14

Durée des fonctions 83

Eaux, lacs et les rivières 50¹, v. aussi Eaux souterraines, Forces hydrauliques

Eaux souterraines exploitation 50³

Écoles 33–39, 112

Écoles privées 39

Écoles professionnelles et écoles supérieures 38

Écoles publiques

–

écoles spéciales 36

–

fréquentation 34

–

écoles primaires

–

gratuité et obligatoire 34

–

législation 43

–

responsabilités et surveillance 35

Économie

–

conditions générales n 52

–

législation 53

–

politique économique 51

[tab]

v. aussi Banque cantonale, Régales

Éducation des adultes 41

Éducation et formation 33–41, v. aussi Conseil de l’éducation

Égalité 11

Église

–

autonomie 8

–

constitution ecclésiastique 8³

–

droits d’imposition 9

–

droit de vote et éligibilité 18

–

Églises nationales 7

–

paroisses v. Paroisses

Élections

–

disposition transitoire 125

–

règles de vote 30

–

sur le plan communal 23

–

sur le plan cantonal 21

Élections aux urnes 30¹

Éligibilité 17–19

Employés

–

assermentation 82

–

durée des fonctions 83^{1, 2}

–

élection par la commune 23, 106¹

–

élection par le Grand Conseil 92^e

–

incompatibilités 76, 77

–

récusation 78

Emprunts publics compétences du Grand Conseil 93^b

Entrée en fonction 84

État, objectifs 2

Expropriation

–

droit 32

–

indemnité 6

Finances

–

en général 58

–

décisions 91

–

ressources financières 59

[tab]

v. aussi Impôts

Forces hydrauliques exploitation 50⁴

Forces naturelles installations destinées à la protection 48²

Formation v. Éducation

Fusion v. communes

Grâce compétences du Grand Conseil 93^e

Grand Conseil

–

compétences

–

législation 90

–

décisions en matière financière 91

–

élections 92

–

autres 93

–

élection du 30², 88¹, disp. trans.

–

entrée en fonction 84¹

–

incompatibilités 76¹

–

procédure 89

–

publicité des débats 79¹

–

quorum pour prendre une décision 80, 81

–

rôle et composition 87

–

siège 63²

–

surveillance sur la gestion et les activités du gouvernement et de l’administration 97^2g

Grands prédateurs 49²

Hôpitaux 46²

[tab]

v. aussi Santé publique

Impôts, perception des

–

base légale 59³

–

principes 60

Incompatibilités 76–78

Initiative populaire

–

au canton

–

forme et procédure 28

–

objet 27

–

dans la commune 29

Jardins d’enfants 37

Justice pénale des mineurs

–

Commission du Tribunal des mineurs 105²

–

procureur des mineurs 105²

–

Tribunal des mineurs 105²

Landammann

–

durée des fonctions 83¹

–

élections populaires 21

Landesstatthalter

–

durée des fonctions 83¹

–

élections populaires 21

Législation 90

Libertés 12

[tab]

v. aussi Droits fondamentaux

Liberté personnelle protection 4²

Objectifs de l’État 2

Obligation d’exercer certaines fonctions 85

Obligations légales 16

Paroisses

–

corps électoral 114

–

compétences 109

–

conseil paroissial 115

–

droits d’imposition 9

–

notion 64^1b

–

organisation 66², 68, 108²

–

tâches 107²

Partenaires enregistrés 77¹

Péréquation financière 61

Pouvoirs, séparation 75

Procureur 105

Protection de l’environnement 49

Protection juridique 13

Récusation 78

Régales

–

notion 55

–

régale des mines 57

–

régale des sels, de la chasse et de la pêche 56

Religion v. Église

Responsabilité de l’État 4

Responsabilité des organes 5

[tab]

v. aussi Responsabilité de l’État

Révision de la constitution v. Constitution

Santé publique

–

principe 45

–

tâches du canton 46

Souveraineté 1

Subsides de formation 40

Tâches publiques 31–61

Toxicomanie lutte contre la 45²

Tribunal supérieur

–

élection populaires 21

–

juridiction administrative 105a

–

juridiction civile 104

–

juridiction pénale 105

–

rapport sur les activités 102²

Tribunaux

–

principe 102

–

entrée en fonction 84¹

–

incompatibilités 76¹

–

juridiction administrative 105a

–

juridiction civile 104

–

juridiction pénale 105

–

mineurs v. Justice pénale des mineurs

–

organisation 103

–

président(s) de première instance 104¹, 105¹

–

procédure 103

–

publicité des débats 79

–

quorum pour prendre une décision 80, 81

–

sièges 63²

–

tâches 103

–

tribunal de première instance 104

Tutelles v. Aide sociale

Voies de communication construction, entretien et protection 48²

Votations, Votes

–

règles de vote 30

–

facultatives 25

–

obligatoires 24