Constitution du canton d'Uri, · RS 131.214

Art. 117 RS 131.214Le conseil bourgeoisial

Chapitre 7 Organisation et compétences de l’État Section 3 Les communes Sous-section 4 La commune bourgeoise

En vigueur au 21 septembre 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le conseil bourgeoisial comprend le président, le vice-président, l’administrateur et deux à quatre autres membres.

2II accomplit les tâches qui lui sont attribuées par le décret de classification.

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