1Les Églises nationales réformée évangélique et catholique romaine ainsi que leurs paroisses sont des corporations de droit public reconnues par l’État et autonomes.
2Le Grand Conseil peut aussi reconnaître d’autres communautés religieuses en tant que corporations de droit public.
3Les communautés religieuses qui ne sont pas reconnues par le droit public, sont soumises au droit privé.