Constitution du canton de Glaris, du 1<sup>er</sup> mai 1988 · RS 131.217

Art. 140 RS 131.217Révision totale

Chapitre 8 Révision de la constitution cantonale

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si une demande de révision totale de la constitution cantonale est présentée, la Landsgemeinde doit, avant d’y donner suite, décider s’il y a lieu ou non d’entrer en matière.

2La Landsgemeinde statue sur le projet de constitution totalement révisée en principe selon les règles qui régissent la procédure législative. Les modifications proposées par rapport au projet du Grand Conseil doivent toutefois être présentées et traitées comme des initiatives formulées portant sur des articles isolés. Des modifications ne peuvent être demandées lors de la Landsgemeinde que si elles ont un lien direct avec une initiative présentée.

3Si le projet est rejeté, la Landsgemeinde doit décider s’il y a lieu de poursuivre la révision.

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