Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 45 RS 131.218

Titre III Pouvoirs publics Chapitre III Pouvoir administratif et exécutif

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le Conseil d’État se compose de sept membres.63

2Les membres du Conseil d’État ne peuvent siéger simultanément aux Chambres fédérales.64

Historique et notes (2)
  1. Accepté en votation populaire du 2 déc. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1991. Garantie de l’Ass. féd. du 9 oct. 1992 (FF 1992 VI 142 art. 1 ch. 1, III 645).
  2. Accepté en votation populaire du 22 sept. 2013, en vigueur depuis le 2 nov. 2013. Garantie de l’Ass. féd. du 24 sept. 2014 (FF 2014 7615 art. 1 ch. 3 3573).

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