Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 48 RS 131.218

Titre III Pouvoirs publics Chapitre III Pouvoir administratif et exécutif

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’État est établi par le Grand Conseil.