Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 48 RS 131.218

Titre III Pouvoirs publics Chapitre III Pouvoir administratif et exécutif

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’État est établi par le Grand Conseil.

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