Constitution du canton de Zoug,

Notes du préambule

1. Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
2. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre I Principes générauxArt. § 1 à § 23 · 24 articles

• § 1
• § 2
• § 3
• § 4
• § 5
• § 6
• § 7
• § 8
• § 9
• § 10
• § 11
• § 12
• § 13
• § 14
• § 15
• § 16
• § 17
• § 18
• § 19
• § 19bis
• § 20
• § 21
• § 22
• § 23

Titre II Répartition du canton et état politique des citoyensArt. § 24 à § 29a · 7 articles

• § 24
• § 25
• § 26
• § 27
• § 28
• § 29
• § 29a

Titre III Pouvoirs publicsArt. § 30 à § 76 · 41 articles

• Chapitre I Pouvoir souverainArt. § 30 à § 37 · 8 articles
• Chapitre II Pouvoir législatif et surveillantArt. § 38 à § 44 · 7 articles
• Chapitre III Pouvoir administratif et exécutifArt. § 45 à § 48 · 4 articles
• Chapitre IV Pouvoir judiciaireArt. § 49 à § 63 · 15 articles
• Chapitre V Les communesArt. § 70 à § 76 · 7 articles

Titre IV Durée du mandat et mode d’élection des autoritésArt. § 77 à § 78 · 2 articles

• § 77
• § 78

Titre V Dispositions concernant la révision constitutionnelleArt. § 79 à § 84 · 2 articles

• § 79
• §§ 80 à 83
• § 84

Titre VI Dispositions finales et transitoiresArt. § 1 à § 8 · 8 articles

• § 1
• § 2
• § 3
• § 4
• § 5
• § 6
• § 7
• § 8

Index des matières