§ 78 RS 131.218

¹Sont élus par scrutin aux urnes:

a.

les deux conseillers aux États;

b.¹¹⁰

parmi les autorités cantonales: les membres du Grand Conseil, du Conseil d’État, de la Cour suprême, du Tribunal cantonal, de la Cour de cassation pénale et du Tribunal administratif;

c.¹¹¹

parmi les autorités de la commune municipale: les membres du conseil général, du conseil communal et de la commission de vérification des comptes ainsi que son président, en outre le juge de paix.¹¹²

²Lors de l’élection des membres du Grand Conseil et du conseil général, le système électoral proportionnel doit être appliqué dès que plus de deux membres dans un arrondissement sont à élire pour la même autorité.¹¹³

^2aLes élections pour le renouvellement intégral du Grand Conseil ont lieu selon le système proportionnel au sens du § 38.¹¹⁴

³Les autres élections ont lieu selon le système majoritaire.¹¹⁵

⁴ et ⁵ …¹¹⁶