1La constitution peut être révisée totalement ou partiellement en tout temps.
2La révision s’effectue selon la procédure prévue pour la législation. Lorsque la révision est demandée par le peuple (initiative constitutionnelle), les dispositions relatives à l’initiative législative sont applicables.
3La révision constitutionnelle est soumise au vote populaire obligatoire.
4Le Grand Conseil a le droit de soumettre une révision constitutionnelle au vote dans sa totalité ou de façon à ce que ses diverses matières fassent l’objet d’un vote séparé.
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 2 déc. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1991. Garantie de l’Ass. féd. du 9 oct. 1992 (FF 1992 VI 142 art. 1 ch. 1, III 645).