Titre II Répartition du canton et état politique des citoyens

¹Le canton de Zoug se compose des onze communes municipales de Zoug, Oberageri, Unterägeri, Menzingen, Baar, Cham, Hünenberg, Steinhausen, Riseti, Walchwil et Neuheim.³⁰

²La ville de Zoug est le chef-lieu du canton et le siège des autorités cantonales.

Le droit de vote est triple:

a.

pour des affaires fédérales;

b.

pour des affaires cantonales; et

c.

pour des affaires communales.

Le droit de vote pour les élections et votations fédérales dépend de la législation fédérale; il est exercé dans la commune, dans laquelle réside le citoyen, c’est-à-dire sa résidence légale.

¹Le droit de vote pour les élections et votations cantonales est exercé exclusivement dans la commune de résidence.

²Possèdent le droit de vote ainsi que d’éligibilité: tous les citoyens et toutes les citoyennes du canton et tous les citoyens et toutes les citoyennes suisses légalement établis dans le canton, qui ont 18 ans révolus et qui ne se trouvent pas dans l’un des cas d’exception cités ci-dessous.³¹

³Les personnes qui, en raison d’une incapacité durable de discernement, sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d’inaptitude, n’ont pas le droit de vote.³²

⁴ et ⁵ …³³

La loi détermine pour chaque type de commune le cercle des électeurs.

La loi règle l’organisation des registres électoraux et la procédure en matière d’élections et de votations.

¹La transparence de la vie politique est garantie par:

a.

la déclaration du financement des partis représentés au Grand Conseil;

b.

la déclaration du financement des campagnes importantes en vue d’élections ou de votations cantonales;

c.

la déclaration des liens d’intérêts des personnes élues aux fonctions publiques cantonales.

²La loi règle les modalités.