Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 5 RS 131.218

Titre I Principes généraux

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1 Tous les citoyens et les citoyennes sont égaux devant la loi.

2 Le canton encourage la réalisation effective de l’égalité entre hommes et femmes.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 2 déc. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1991. Garantie de l’Ass. féd. du 9 oct. 1992 (FF 1992 VI 142 art. 1 ch. 1, III 645).

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