Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 1 RS 131.218

Titre I Principes généraux

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton de Zoug est un État libre démocratique.

2Il est, en tant que tel, autant que la souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale3, un État confédéré souverain de la Confédération suisse.

Historique et notes (1)
  1. RS 101

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