Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 3 RS 131.218

Titre I Principes généraux

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liberté de conscience et de croyance ainsi que le libre exercice du culte sont garantis conformément aux art. 49 à 53 de la constitution fédérale du 29 mai 18744.

Historique et notes (1)
  1. [RS 1 3]. Aux disp. mentionnées correspondent actuellement les art. 7, 15, 72 et 122 de la Cst. du 18 avr.  1999 (RS 101).