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Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218
Titre III Pouvoirs publics Chapitre IV Pouvoir judiciaire
Art. § 49 à § 51 · 3 articles
1L’autorité de conciliation ordinaire est le juge de paix.
2Chaque commune élit un juge de paix et le nombre de suppléants prévu par la loi.
3La loi peut prévoir que deux communes ou plus instituent un juge de paix commun.
La loi peut prévoir des autorités de conciliation spéciales pour certains litiges.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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