Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 30 RS 131.218

Titre III Pouvoirs publics Chapitre I Pouvoir souverain

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le peuple souverain exerce sa souveraineté, d’une part directement et d’autre part en en transférant l’exercice à ses représentants.