Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 40 RS 131.218

Titre III Pouvoirs publics Chapitre II Pouvoir législatif et surveillant

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Grand Conseil nomme, au scrutin secret, pour une durée de deux ans et parmi ses membres, le président, le vice-président et deux scrutateurs.

2…46

Historique et notes (1)
  1. Abrogé en votation populaire du 2 déc. 1990, avec effet au 1er janv. 1991. Garantie de l’Ass. féd. du 9 oct. 1992 (FF 1992 VI 142 art. 1 ch. 1, III 645).