Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 43 RS 131.218

Titre III Pouvoirs publics Chapitre II Pouvoir législatif et surveillant

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Grand Conseil se réunit autant de fois que le président le juge nécessaire et si le Conseil d’État ou bien un quart des membres du Grand conseil le demandent par écrit et en spécifiant les raisons.

2Les séances du Grand Conseil sont généralement ouvertes au public.