Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 39 RS 131.218

Titre III Pouvoirs publics Chapitre II Pouvoir législatif et surveillant

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé en votation populaire du 8 juin 1997, avec effet au 1er janv. 1998. Garantie de l’Ass. féd. du 15 juin 1998 (FF 1998 3179 art. 1 ch. 3, 3).

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