Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 39 RS 131.218

Titre III Pouvoirs publics Chapitre II Pouvoir législatif et surveillant

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé en votation populaire du 8 juin 1997, avec effet au 1er janv. 1998. Garantie de l’Ass. féd. du 15 juin 1998 (FF 1998 3179 art. 1 ch. 3, 3).