Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 1 RS 131.218

Titre VI Dispositions finales et transitoires

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si la présente constitution est acceptée par la majorité des électeurs participant à la votation, elle doit être publiée sans délai et elle entre immédiatement en vigueur.