Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 5 RS 131.218

Titre VI Dispositions finales et transitoires

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Grand Conseil fixera immédiatement après l’adoption de la constitution les dates auxquelles les autorités prévues par la présente loi fondamentale doivent être élues et déterminera la durée de leur mandat.

2Les élections des autorités politiques et juridiques ne peuvent avoir lieu en même temps.