Titre V Dispositions concernant la révision constitutionnelle

¹La constitution peut être révisée totalement ou partiellement en tout temps.

²La révision s’effectue selon la procédure prévue pour la législation. Lorsque la révision est demandée par le peuple (initiative constitutionnelle), les dispositions relatives à l’initiative législative sont applicables.

³La révision constitutionnelle est soumise au vote populaire obligatoire.

⁴Le Grand Conseil a le droit de soumettre une révision constitutionnelle au vote dans sa totalité ou de façon à ce que ses diverses matières fassent l’objet d’un vote séparé.

¹En cas de catastrophes, d’événements de guerre ou d’autres situations de nécessité impossibles à maîtriser, vu l’urgence matérielle et temporelle, suivant la procédure habituelle et avec les moyens ordinaires, les mesures nécessaires seront prises par voie législative pour protéger la population et écarter les dangers imminents.

²Le Grand Conseil et le Conseil d’État pourront être habilités par cette législation à déroger provisoirement à la constitution. Les ordonnances et les mesures prises dans le cadre de ces compétences seront abrogées dès que les conditions prévues à l’al. 1 ne sont plus remplies, à moins qu’elles ne soient prolongées conformément à la procédure ordinaire.