Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 29 RS 131.218

Titre II Répartition du canton et état politique des citoyens

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La loi règle l’organisation des registres électoraux et la procédure en matière d’élections et de votations.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 6 déc. 1954, en vigueur depuis le 1er juil. 1955 (GS 17 192 193). Garantie de l’Ass. féd. du 25 mars 1955 (FF 1955 I 567 126).

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