Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 29 RS 131.218

Titre II Répartition du canton et état politique des citoyens

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi règle l’organisation des registres électoraux et la procédure en matière d’élections et de votations.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 6 déc. 1954, en vigueur depuis le 1er juil. 1955 (GS 17 192 193). Garantie de l’Ass. féd. du 25 mars 1955 (FF 1955 I 567 126).