Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218

§ 76 RS 131.218Dispositions communes

Titre III Pouvoirs publics Chapitre V Les communes

En vigueur au 27 septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La loi règle en détail l’organisation des communes et fixe leurs attributions.106

2 et 3 …107

Historique et notes (2)
  1. Accepté en votation populaire du 30 nov. 1980, en vigueur depuis le 1er janv. 1982. Garantie de l’Ass. féd. du 19 juin 1981 (FF 1981 II 597 art. 1 ch. 2 286).
  2. Abrogés en votation populaire du 30 nov. 1980, avec effet au 1er janv. 1982. Garantie de l’Ass. féd. du 19 juin 1981 (FF 1981 II 597 art. 1 ch. 2 286).