Nul n’est tenu de payer des impôts dont le produit est spécialement affecté aux frais proprement dits du culte d’une communauté religieuse à laquelle il n’appartient pas (art. 49 Cst.105).
Constitution du canton de Zoug, · RS 131.218
§ 75 RS 131.218Dispositions communes
Titre III Pouvoirs publics Chapitre V Les communes